Conditions Générales du Programme de Parrainage Eturnity

1. Champ d’Application
   
   1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent au programme de parrainage Eturnity (le « Programme ») géré par Eturnity AG, Reichsgasse 3, 7000 Coire, Suisse (« Eturnity ») et aux participants au Programme. Ces Conditions s’appliquent en complément des Conditions générales d’utilisation d’Eturnity (les « Conditions Générales »).
   
   1.2 La participation au Programme est soumise à l’acceptation par le Fan des Conditions Générales ainsi que des présentes Conditions. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les présentes Conditions, les dispositions de ces dernières prévaudront. L’acceptation des présentes Conditions constitue automatiquement l’acceptation des Conditions Générales.


2. Définitions
   
   2.1 Parrain : Toute personne physique ou morale enthousiaste à l’égard d’Eturnity et souhaitant participer au Programme en recommandant des clients potentiels à Eturnity, sauf exclusion conformément aux présentes Conditions.
   
   2.2 Filleul : Personne physique ou morale recommandée à Eturnity par un parrain et non exclue de la participation au Programme conformément aux présentes Conditions.


3. Participation au Programme
   
   3.1 Les parrains sont invités à participer au Programme par Eturnity. Pour accepter l’invitation, le parrain doit s’inscrire sur le portail de parrainage Growsurf, qui générera un lien de parrainage unique que le parrain pourra partager avec son réseau.
   
   3.2 Les personnes invitées doivent cliquer sur l’URL de partage Growsurf fournie par le parrain et saisir leurs coordonnées pour être éligibles au Programme. Eturnity examinera les données de chaque personne invitée afin de s'assurer qu'elle satisfait aux critères d’éligibilité avant de l’approuver en tant que filleul.


4. Processus de Parrainage
   
   4.1 Les parrains peuvent partager leur lien de parrainage unique par tout moyen (email, réseaux sociaux, forums, etc.). Il appartient au parrain de s’assurer que ses activités promotionnelles respectent les lois et directives applicables.
   
   4.2 Si plusieurs parrains recommandent le même filleul, seule la première recommandation sera prise en compte.


5. Critères d’Éligibilité des filleuls
   
   5.1 Eturnity se réserve le droit de refuser la participation de tout filleul à sa seule discrétion. Les raisons d’exclusion peuvent inclure, sans s’y limiter :
   - Le filleul est déjà client d’Eturnity ;
   - Le filleul est ou a été en contact actif avec l’équipe commerciale d’Eturnity au cours des six derniers mois ;
   - Le filleul a déjà fait partie du pipeline de vente d’Eturnity ;
   - Le filleul est un partenaire commercial ou un multiplicateur d’Eturnity ;
   - Des soupçons de non-conformité, d’abus du Programme, ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Eturnity.


6. Récompenses de Parrainage
   
   6.1 Les parrains recevront une récompense de parrainage comme indiqué sur la page du Programme correspondant à leur région (https://referral-fr-ch.eturnity.com/) au moment où le filleul a fourni ses coordonnées via l’URL de partage Growsurf du parrain.
   
   6.2 La récompense de parrainage ne sera versée qu’après réception par Eturnity du premier paiement effectué par le filleul parrainé.
   
   6.3 Les parrains doivent fournir l’adresse email associée à leur compte PayPal pour que le paiement puisse être effectué. Si PayPal n’est pas une option viable, Eturnity traitera le paiement manuellement par virement bancaire ou un autre moyen approprié.
   
   6.4 Si un filleul est approuvé, celui-ci recevra une récompense de parrainage comme indiqué sur la page du Programme applicable à sa région (https://go.eturnity.com/referral-fr-ch).


7. Restrictions et Conformité au Programme
   
   7.1 Restrictions géographiques : Le Programme peut être limité à certaines régions ou langues.
   
   7.2 Abus et Fraude : Toute tentative d’abus ou de manipulation du Programme, incluant de fausses recommandations, des auto-parrainages ou toute autre activité frauduleuse, ou encore le non-respect des présentes Conditions, entraînera une disqualification immédiate du Programme. Eturnity se réserve le droit de retenir les récompenses ou paiements en cas de soupçon ou de détection d’un tel abus.
   
   7.3 Droit de Refus d’Eturnity : Eturnity se réserve le droit de refuser la participation de tout Fan à sa seule discrétion, notamment en cas de soupçons de non-conformité, d’abus du Programme ou pour toute autre raison jugée nécessaire par Eturnity.
   
   7.4 Responsabilité Fiscale : Les parrains sont responsables du paiement de tout impôt ou charge éventuelle liée aux paiements reçus dans le cadre du Programme. Eturnity n’est pas responsable du calcul ou du versement des impôts applicables.
   
   7.5 Intransférabilité : Les parrains et les filleuls ne peuvent transférer ni céder les avantages ou paiements liés au Programme à toute autre personne ou entité.


8. Protection des Données
   
   8.1 La collecte et le traitement des données personnelles dans le cadre de ce Programme sont soumis à la Politique de confidentialité d’Eturnity, consultable sur le site web d’Eturnity (https://eturnity.com/fr-ch/declaration-de-confidentialite). Les parrains et les filleuls consentent à la collecte et à l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la gestion du Programme, incluant le traitement des parrainages, des paiements et l’envoi de communications pertinentes.
   
   8.2 Eturnity respecte les lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD (le cas échéant) et la législation suisse sur la protection des données. En participant au Programme, les parrains et les filleuls reconnaissent et acceptent l’utilisation de leurs données personnelles conformément à la Politique de confidentialité d’Eturnity.


9. Durée et Modifications du Programme
   
   9.1 Eturnity peut modifier ou mettre fin au Programme à tout moment, sans préavis, à sa seule discrétion. Les parrains et les filleuls seront informés de toute modification importante par les canaux de communication à la disposition d’Eturnity. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur et deviendra contraignante dans un délai de 30 jours après sa publication sur le site web d’Eturnity.


10. Droit Applicable et Juridiction
    
    10.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois.
    
    10.2 Le for juridique pour tous litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est à Coire, dans le canton des Grisons, Suisse. Toutefois, Eturnity est également en droit d’intenter une action judiciaire au domicile ou au siège social du Fan pour la revendication, l’exécution ou le recouvrement de ses droits.
    
    Eturnity AG / Mars 2025